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QUESTIONS POUR DES REPONSES PREVUES

GARANTIES DES PARTENAIRES 

DE LA SOCIÉTÉ COMMERÇIALE FRANÇAISE SOFPPEX

LES PRODUITS BIO. POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DU CORPS

Jar.NT&D TM

P A R I S

Garanties des partenaires :

Si je ferai entrer avec moi des partenaires dans l’agence, comment seront nos garanties en tant que partenaires ?

- *SOFPPEX garantit à son agent accrédité  exclusif l’enregistrement de l’agence accréditée exclusive ainsi que tous les certificats et les fichiers accompagnants en son nom et le nom d’un autre partenaire de manière directe et légale, étant donné que la loi française et le règlement intérieur de la Société *SOFPPEX le permettent, c’est autorisé d’enregistrer deux noms dans chaque certificat, et dans le cas de plus de deux partenaires, le contrat d'agence exclusive est enregistré au nom d’un seul partenaire, et le nom est indiqué par l’agent accrédité exclusif dans le pays ( … ??? et ses  partenaires ).

- Entre-temps, tous les partenaires peuvent passer un contrat avec un avocat de leur pays et enregistrer les noms et la répartition des quotas entre eux, conformément à la législation de chaque pays, et ici la formulation est conforme au droit interne du pays du mandataire, qui est rédigé par l’avocat conformément au droit local du pays, et ainsi la garantie est claire pour tous les partenaires, l’avocat est le garant conformément à la loi.

Tous les droits sont réservés de la Société Française commerciale *SOFPPEX – la Propriétaire unique de la Marque Française, Mondiale et Déposée – Jar.NT&D TM